La donation-partage permet à un parent de transmettre et répartir tout ou partie de son patrimoine de son vivant entre ses héritiers, dans un acte unique établi devant notaire. Elle se distingue de la donation simple par un effet particulièrement recherché : le gel de la valeur des biens transmis au jour de l'acte.
Concrètement, en cas de décès ultérieur, les biens donnés ne sont pas réévalués pour le calcul de la réserve héréditaire, contrairement à ce qui se pratique pour une donation simple. Ce mécanisme limite fortement les risques de contestation entre héritiers au moment de la succession.
La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, des valeurs mobilières, ou encore des parts de société — ce qui en fait un outil particulièrement adapté aux transmissions d'entreprises familiales.
Elle peut également être aménagée pour intégrer un conjoint (donation-partage conjonctive) ou des petits-enfants (donation-partage transgénérationnelle), selon la structure familiale et les objectifs de transmission.
Ce dispositif s'articule avec d'autres outils patrimoniaux et fiscaux : nos conseillers peuvent vous accompagner, en lien avec votre notaire, pour construire une stratégie de transmission adaptée à votre situation.